Déposée le 29 janvier 2007 par la Société Anonyme (SA) HIPAY GROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HIPAY.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-10 du 9 mars 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) HIPAY GROUP domicilié(e) 6 place du Colonel Bourgoin - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 810 246 421 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Desbarres & Staeffen, M. DELUCENAY Julien domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque HIPAY.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3477703.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HIPAY.COM arrivera à expiration en date du 29 janvier 2027.
HIPAY GROUP a également déposé les autres marques suivantes : HIPAY , HiPay
HIPAY GROUP, Société anonyme - 6 place du Colonel Bourgoin - 75012 - PARIS - France - SIREN 810246421
Cabinet Desbarres & Staeffen, M. DELUCENAY Julien - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-27
Publication - Publication le 9 mars 2007 au BOPI 2007-10
Inscription le 4 avril 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°546310 - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-04-04
Inscription le 1 juillet 2011 - Gage constitué n°553290 - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-07-01
Inscription le 5 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°666253 - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-04-05
Inscription le 4 avril 2016 - Changement d'adresse n°666165 - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-04-04
Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2017 n°2636805 - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-01-10
Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; cartes magnétiques ; disques compacts, disques optiques compacts ; supports de données optiques et magnétiques ; équipement pour le traitement de l'information et des ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; mémoires pour ordinateurs ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs) ; logiciel multimédia ; logiciel de moteur de recherche ; logiciel de recherche pour bases de données ; logiciel pour stocker et récupérer les bases de données.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en organisation et direction des affaires ; courrier publicitaire ; diffusion (distribution) d'échantillons ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; aide à la direction des projets (aide à la direction des affaires) ; location d'espaces publicitaires ; partage de fichiers informatiques et données à savoir gestion de fichiers informatiques ; études de marché ; services de promotion des ventes pour les tiers.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; services de paiement en ligne ; affaires bancaires ; services de crédit ; informations financières ; opérations financières et monétaires ; gestion de transferts et d'avoirs financiers via une plateforme électronique ; gestion d'actifs financiers ; transactions financières réalisées par voie électronique ; gestion de comptes bancaires ; services de banque.
Télécommunications ; services d'affichage électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; communications téléphoniques ou informatiques ; agences d'informations (nouvelles) ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial.
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